FRS Iberia S.L., Tarifa
CONDITIONS GENERALES DE PASSAGE
Les conditions qui suivent sont celles du transport des passagers depuis le moment de l'embarquement jusqu à celui du debarquement. Le présent contrat est régi par le Dahir formant le code de Commerce Maritime du 31 Mars 1919 tel qu'll a été modifié et/ou complété et par la Convention Internationale de Bruxelles du 29 Avril 1961, mais seulement dans les cas et limiles ou ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et en outre, par les conditions gènérales de passage ci-dessous mentionées.

Le passager est répute responsable de sa personne de ses bagages et de tous autres accessoires dont il a la garde. La Compagnie décline toute responsabilité quant à la mauvaise surveillance du fail du passager, de sa négligence ou de toute enfreinte à la réglementation du Transport tant celle de la loi que de la Compagnie.

LE BILLET DE PASSAGE
Le billet de passage est nominatif et non transférable. Le prix du billet est payable d'avance et acquis à tout évánement. Au cas où le prix du billet de passage arrive à subir des fluctuations à la hausse, au jour de sa délivrance, la compagnie se réserve le droit d'opérer un réajustement en conséquence, le passager devant payer le supplément s'll y'a lieu.

Le billet de passage n'est valable que pour couvrir le transport du port d'embarquement au port de débarquement. En cas de non utilisation d'un billet pour un passage dèterminé sa validité ne peut excéder une année à compter de la date de son émission.

De mème lo Compagnie peut, sans préjudice à ses droits, modifier les conditions de passage, à sàvoir rotammeni l'itenéraire, l'horaire et le tarif.

En cas d'annulation de rotation par la Compagnie, le passager a le choix entre le remboursement à 90 % et/ou la prolongation de la validité du billet. Tout billet égaré ou perdu entraine l'achat d'un nouveau titre en transport.

REMBOURSEMENT
Lorsqu'un passager est empéché d'entreprende son voyage, le remboursement du prix du billet sa fait à sa demande, dans les conditions et les modalités sulvantes.

Le remboursement d'un billet en cours de validité ne peus étro effeclué que par l'agence qui l'a émis.

Tout billet présenté pour remboursement doit comporter la date de l'annulation des places.

Pour les billets émis "en open" ainsi que les billets émis à dates fixes et annulés le remboursement se fait comme suit:

a) Après déduction de 10 % du prix du billet. Si la demande de remboursement a èté falte 48 heures avant le départ du navire.
b) Aprés déduction de 10 % du prix du billet. Si la demande de a èté présentée dans le 24 heures avant le départ du navire.
c) Les billets qui seront présentés pour annulation après expiration des délais fixés aux paragraphes a) et b) perdront la totalité de leur valeur.
d) Tout billet OPEN, en cours de validité, sera remboursé à 90 % de sa valeur.

ADMISSION
Un passager muni d'un billet open ne pourra embarquer que dans la limite des places disponibles.

Pour être admis à bord, le passager doit être en situation régulière vis à vis des autorités et de formalités du passage des frontières (police, douane, etc...). Dans le cas où le pay da débarquement refuse l'entrée au passager, la Compagnie n'est pas tenue de lui assurer le voyage du retour.

Les enfants mineurs sont sous la garde et le responsabilité de leurs parents.

Les animaux domestiques peuvent être admis à bord s'i sont logés loin des passagers. Leurs propriétaires en soi pleinement responsables.

Dans tous les cas, la Compagnie se réserve le droit de refuser l'accés de toute personne dont la présence, quelque titre que ce soit, serait préjudiciable au confort, à la sécurité des passagers, et/ou de l'equipage ainsi qu'au bc ordre à bord. Le titulaire du billet de passage est tenu de se conforme aux conditions de transport de la Compagnie et aux instructions du capitaine.

IMPORTANT
Les itinéraires et les horaires de départ des navire pouvant être modifiés sans préavis, il est recommand aux passagers de se faire confirmer la date et l'heure de départ.

Afin de faciliter les formalités d'embarquement de passagers et des véhicules, il est recommandé de se présenter aux guichets portuaires de la Compagnie DEUX HEURES AVANT le départ indique sur le billet et a minimum UNE DEMIE HEURE AVANT.

Passé ce délai, le passager ne sera plus assui d'embarquer à bord que dans la limite des place disponibles.