D'un point de vue énergétique, le transport maritime est l'un des plus efficaces. On estime qu'au niveau européen, le transport maritime représente environ 3 % des émissions totales de CO2.

Dans le cadre du plan « Fit for 55 » de l'UE, l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2030 et de progresser dans la décarbonation du secteur maritime. Le système d'échange de quotas d'émission (EU ETS, pour son acronyme en anglais) est la pierre angulaire de la politique de l'UE en matière de changement climatique et l'outil clé pour réduire de manière rentable les émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette raison, l'Union européenne a adopté la directive européenne ETS (Emissions Trading System) pour le secteur maritime à compter du 1er janvier 2024.

Effet du règlement sur les compagnies maritimes et les routes FRS

La mise en œuvre de cette directive se traduit par de nouvelles règles imposées aux compagnies maritimes opérant dans les ports européens et entraîne le paiement de quotas d'émission de gaz à effet de serre, également appelés quotas de l'UE (EUA), proportionnels à la quantité de CO2 émise par chaque navire.

 

Quel est le champ d'application de la directive ETS ?

Le règlement s'applique aux navires de plus de 5000 GT (tonneaux de jauge brute).

100 % des émissions de CO2 seront payées sur les liaisons entre les ports de l'UE et 50 % sur les liaisons entre les ports européens et les pays tiers.

 

Comment les lignes FRS sont-elles affectées ?

Sur les routes FRS, la ligne Algésiras/Ceuta sera affectée à 100 %, tandis que la ligne Algésiras/Tanger Med sera affectée à 50 % des émissions. La ligne Tarifa/Tanger Ville ne sera en principe pas affectée en raison du type actuel de navires en service (moins de 5000 GT).

 

Comment cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?

La mise en œuvre de cette mesure sera progressive. En d'autres termes, en 2024, 40% des émissions déclarées devront être couvertes par les quotas respectifs (EUA). En 2025, 70% des émissions de CO2 seront couvertes par les EUA et, enfin, 100% des émissions le seront en 2026.

Effet de la politique sur les clients FRS

Les coûts liés à la conformité au EU ETS sont importants et auront une incidence sur nos coûts d'exploitation. 

Par conséquent, à partir du 1er janvier 2024, un supplément de service proportionnel au coût d'acquisition de l'EUA sera introduit.

Ces frais de service seront actualisés chaque mois en prenant la moyenne mensuelle (du 20 au 20 de chaque mois) du prix par tonne d'émissions.

Vous pouvez suivre le coût des émissions de CO2 sur le marché  ici.

Dans les prochains jours, nous publierons le supplément appliqué aux passagers et aux unités de transport de fret.